Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service ImmoSignal, édité par ImmoSignal SAS. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

ImmoSignal est un outil d'aide à la décision immobilier utilisant l'intelligence artificielle et les données publiques françaises (DVF, cadastre, DPE ADEME, BODACC, INSEE) pour calculer un score de propension à vendre pour chaque bien immobilier en France.

Vous devez fournir des exactes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'utilisation de votre compte. Un compte par personne physique ou morale est autorisé.

Les tarifs sont indiqués sur la page /pricing. L'accès aux fonctionnalités premium (recherches IA, exports, alertes avancées) est soumis au paiement du plan choisi. Les prix sont en euros, TVA comprise.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour du scraping massif, de la revente de données, ou toute activité illégale. L'usage est limité à un usage professionnel ou personnel normal.

Le service, ses algorithmes et son interface sont la propriété d'ImmoSignal SAS. Les données publiques (DVF, cadastre, etc.) sont sous licence ouverte.

Les scores de propension à vendre sont des estimations basées sur des données publiques. ImmoSignal ne garantit pas l'exactitude des prédictions et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. Le remboursement est possible dans les 14 jours suivant le premier paiement (droit de rétractation).

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.