Sources de données
Dernière mise à jour : juillet 2026
Principe
ImmoSignal utilise exclusivement des sources de données publiques françaises sous licence ouverte. Aucune donnée privée ou personnelle n'est achetée ou collectée auprès de tiers.
DVF — Demandes de Valeurs Foncières
Producteur : Ministère de la Transition écologique
Transactions immobilières (prix, date, adresse, surface). Base de plus de 20 millions de transactions depuis 2014.
Licence : Licence ouverte v2.0
Cadastre
Producteur : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Parcelles cadastrales, limites de propriétés, références foncières.
Licence : Licence ouverte v2.0
Sitadel — Permis de construire
Producteur : Ministère de la Transition écologique
Permis de construire, déclarations préalables, déclarations d'ouverture de chantier.
Licence : Licence ouverte v2.0
DPE — ADEME
Producteur : ADEME (Agence de la Transition écologique)
Diagnostics de Performance Énergétique. Classement énergétique des bâtiments.
Licence : Licence ouverte v2.0
BODACC
Producteur : Journal Offiel / INPI
Annonces civiles et commerciales : cessions, radiations, modifications d'entreprises.
Licence : Licence ouverte v2.0
INSEE
Producteur : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Données démographiques, codes postaux, nomenclatures, indices.
Licence : Licence ouverte v2.0