RGPD & Accord de traitement des données

ImmoSignal SAS s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable à dpo@immosignal.fr.

ImmoSignal traite : vos données de compte (nom, e-mail), vos préférences de notification, et les logs d'utilisation du service. Les données immobilières consultées (DVF, cadastre, DPE, BODACC) sont des données publiques ne relevant pas du RGPD.

Nos sous-traitants principaux : OVHcloud (hébergement, France), Coolify (déploiement). Aucun transfert hors UE n'est effectué. La liste complète des sous-traitants est disponible sur demande.

Conformément à l'article 28 du RGPD, ImmoSignal agit en qualité de sous-traitant uniquement pour les données de navigation et de compte. Les données immobilières que vous consultes ne sont pas des données personnelles. Un DPA formel est disponible sur demande à dpo@immosignal.fr.

ImmoSignal tient à jour un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD. Ce registre est disponible pour contrôle par l'autorité de protection des données compétente (CNIL).

En cas de violation de données à caractère personnel, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées si la violation présente un risque élevé.